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Le blog de Eric de Falco

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conseiller général du 1° canton de Rouen


Pour une baisse de 3% des tarifs des cliniques

Publié par Eric de Falco sur 4 Mars 2013, 07:48am

Catégories : #politique nationale

Dans une lettre adressée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, dénonce la distorsion de concurrence dont seraient victimes les hôpitaux publics vis-à-vis des cliniques privées. En effet, ces dernières devraient bénéficier du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui pourrait leur faire bénéficier d'un avantage de près de 500 millions d'euros "par ailleurs financés par des crédits publics de l'assurance maladie".

Cette mesure octroie un crédit d'impôt égal à 6% de la masse salariale, dont peuvent bénéficier les cliniques. Mais le ministre de l'Économie et des Finance, Pierre Moscovici, avait d'ores et déjà annoncé le 4 décembre à l'Assemblée nationale, après que la FHF eut dénoncé la participation des cliniques au CICE, une baisse des tarifs des cliniques pour compenser les avantages financiers que leur accorde le CICE. C'est justement pour rappeler au Premier ministre les promesses de Pierre Moscovici que Frédéric Valletoux prend la plume : "La FHF vous demande donc aujourd'hui la concrétisation de l'engagement de votre ministre et vous propose d'abaisser les tarifs des cliniques à due concurrence de l'avantage consenti, soit en moyenne de 3%".

Le dirigeant de la FHF souhaite que les EHPAD publics disposent d'une protection équivalente. En effet, le CICE bénéficie également aux EHPAD privés. Mais dans le cas des établissements médico-sociaux, ce sont les conseils généraux qui fixent les tarifs : l'État ne peut donc compenser les avantages octroyés par le CICE aux EHPAD privés en abaissant leurs tarifs. "J'en appelle donc à votre intervention pour que des mesures adaptées à ces établissements soient décidées au plus vite", écrit Frédéric Valletoux. Ce dernier dénonce aussi l'absence de financement de nombreuses mesures qui "ont été prises ou vont être prises [...] de nature à aggraver les tensions budgétaires au sein des établissements". Et de citer le relèvement des cotisations du régime des retraites des hospitaliers, ou encore les emplois d'avenir, toute sorte de décisions qui impliquent "là aussi un accompagnement financier et un soutien sans faille des services compétents".

 

 

 

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