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Le blog de Eric de Falco

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conseiller général du 1° canton de Rouen


Taxe professionnelle : pourquoi les élus sont-ils aussi remontés ?

Publié par Eric de Falco sur 25 Novembre 2009, 09:09am

Catégories : #politique nationale

Le Sénat a voté samedi 21 novembre à son tour la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Les députés avaient donné leur feu vert le 23 octobre. Le vote a été acquis par 178 voix pour et 159 contre.

Une réforme "qui condamne les collectivités locales"

Le Sénat avait entamé hier l'examen du dispositif de suppression de la taxe professionnelle. Les sénateurs de gauche étaient montés au créneau contre ce projet, et s'étaient succédés pour dénoncer "l'impréparation", "le flou" d'une réforme "qui condamne les collectivités locales" et qui provoque "l'inquiétude" des élus.
Début novembre, 24 sénateurs de droite, menés par Jean-Pierre Raffarin, avaient publié une tribune dans le JDD intitulée "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme". L'ancien Premier ministre avait alors affirmé qu'il n'y avait pas de majorité au Sénat pour voter la suppression de la taxe professionnelle.
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