Tout doit être tenté

Publié par Eric de Falco sur 19 Février 2010, 08:29am

Catégories : #actualité

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé le gouvernement vendredi 5 février d'exercer "une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel" en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale.
"En s'apprêtant à publier un décret de convocation des électeurs pour les élections régionales prochaines, avant même la promulgation du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils régionaux et des Conseils généraux en 2014, le gouvernement (...) met en place une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel", écrit dans un communiqué le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux.
Comme il le fait souvent, le PS a saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi "concomitance des mandats".
"Publier le décret de convocation des électeurs avant même la décision du Conseil constitutionnel, et donc avant la promulgation de la loi, doit susciter, outre l'étonnement en droit, des interrogations sur la pression qui est ainsi portée sur le Conseil constitutionnel", selon Bruno Le Roux.

Rien n'est perdu et plusieurs articles des projets du gouvernement semblent devoir être frappés d'inconstitutionnalité. Un article au moins ne serait pas conforme au droit européen.

Une restriction des droits

Négociation diplomatique

Commenter cet article