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Le blog de Eric de Falco

Le blog de Eric de Falco

conseiller général du 1° canton de Rouen


"Travailler plus pour gagner plus."

Publié par Eric de Falco sur 11 Octobre 2010, 07:27am

Catégories : #actualité

Le bouclier fiscal, mesure phare des débuts du septennat de Nicolas Sarkozy, plafonne à 50 % des revenus les sommes versées à l'Etat par les contribuables au titre de l'impôt sur le revenu. Avec en filigrane deux objectifs : d'une part limiter la pression fiscale sur les hauts revenus afin de ne pas "pénaliser le travail", d'autre part tenter de faire revenir dans le giron du fisc français les fortunes évadées en Suisse ou ailleurs. Il a coûté 679 millions d'euros en 2009 et 700 millions cette année

 

Sont concernés par le bouclier fiscal:

 

-l’impôt sur le revenu

-les contributions -sur les revenus d’activité et de remplacement

                             -sur les produits de placements par la CSG et la CRDS

-le prélèvement social de 2% et la contribution additionnelle de 0,3%

-l’impôt de solidarité sur la fortune

-la taxe d’habitation

-la taxe foncière concernant la résidence principale

 

Le bouclier fiscal contrecarre directement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), créé en 1989 sous la présidence de François Mitterrand, pour remplacer l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac. Souvent dénoncé pour son caractère idéologique, il est régulièrement l'objet de débats au sein de la classe politique, sans toutefois que sa suppression ne soit sérieusement envisagée. Les contribuables assujettis à l'ISF ont versé 4,2 milliards d'euros en 2009.

 

Quant à l'ISF, il s'agit d'un impôt progressif assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %. Il concerne les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790 000 € (seuil au 1er janvier 2010). Il en va de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette dépassant 790 000 €.

 

Supprimer le bouclier représenterait une "économie de 679 millions d'euros" tandis que supprimer l'ISF reviendrait à "se priver de 3,4 milliards d'euros". Et "le rendement budgétaire d'une tranche à 46 % serait compris entre 700 millions d'euros et 1 milliard d'euros". "Il manquerait entre 1,7 et 2 milliards d'euros"

 

Le député socialiste Pierre-Alain Muet a qualifié cet amendement de "marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail". "L'ISF rapporte 4,2 milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 679 millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 milliards et demi l'imposition du patrimoine"

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