"Il manque un certain nombre de débats, d'abord on aurait voulu un débat économique. Nous allons parler de valeur ajoutée, est-ce que vraiment les investissements et la TP sont les causes des délocalisations, je n'en suis pas sûr du tout", a souligné Jean-Pierre Raffarin. "Il ne faut pas faire des investissements la clef de tous nos malheurs, je ne suis pas en mesure aujourd'hui de savoir si la valeur ajoutée est une meilleure assiette pour l'avenir de notre économie", a-t-il ajouté.
"Je me demande si dans cinq ans on ne dira pas à nouveau : cette contribution est un impôt idiot", a-t-il martelé. La TP, principale ressource des collectivités, doit être remplacée par une contribution économique territoriale (CET) constituée par une cotisation sur la valeur ajoutée et une cotisation foncière,
versées par les entreprises.
"On a manqué d'un débat sur la décentralisation" afin de "voir les effets positifs, négatifs et la stratégie du gouvernement", a-t-il aussi déploré. "Il eut mieux valu prendre le débat des
compétences avant celui des finances" et "nous devons prendre plus de temps pour les évaluations et les simulations", a-t-il encore critiqué.. La commission a totalement réécrit le dispositif de
répartition des nouveaux impôts pour les collectivités par plusieurs amendements.
Jean-Pierre Fourcade (UMP) a également fait part des inquiétudes face à cette réforme et a appelé "à la prudence". "Nous devons
faire face à une très grande inquiétude de tous les acteurs locaux, nous devons leur présenter un texte le plus simple possible, il ne
faut pas les affoler", a-t-il dit.
Nicole Bricq (PS) évoquant "les tensions internes à la majorité" a qualifié la "colère" de M. Raffarin de "colère bien organisée" et de "révolte conventionnelle".
"Les clauses de revoyure révèlent l'impuissance de la majorité. Il s'agit d'honorer une promesse présidentielle qui conduit le Parlement à travailler à l'aveugle et à adopter des mesures sans
pouvoir ni connaître, ni évaluer ses conséquences", a-t-elle lancé.