enfin une avancée vers la transparence

Publié par Eric de Falco sur 17 Mars 2014, 07:13am

Longtemps bloqué par l'Autriche et le Luxembourg, un accord contre l'évasion fiscale pourrait enfin être adopté lors du sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles

Après avoir bloqué toute avancée à Bruxelles durant presque sept ans, l’Autriche vient enfin de lever son veto sur l’accord contre l’évasion fiscale, et le Luxembourg pourrait faire de même. Cet accord pourrait donc être scellé lors du prochain sommet des 20 et 21 mars à Bruxelles. Une très bonne nouvelle pour des pays à la fiscalité désavantageuse, comme l’Allemagne et la France, le gouvernement Ayrault pouvant ainsi espérer rapatrier rapidement des capitaux dans des volumes importants.

Car les Etats membres de l’Union européenne et la Suisse seront désormais obligés de s’informer mutuellement si une personne ou une entité non résidentes d’un des pays signataires bénéficie de revenus de l’épargne sur son territoire. Le fraudeur sera alors imposé au tarif appliqué dans le pays où il habite, ce qui rend l’évasion fiscale inintéressante au sein de l’Europe. Mais attention. Mieux lutter contre la fraude ne veut pas dire harmoniser la politique fiscale. Si pour payer moins d’impôts, un riche Français veut aller vivre en Belgique où à Gstaat, il en aura toujours parfaitement le droit ! L’échange d’informations ne concernera pas les résidents, quelle que soit leur nationalité

Par ailleurs, ce progrès ne concerne que l’Union européenne et la Suisse. Or, actuellement, un sixième de l’argent placé en Autriche appartient à des non-résidents, souvent russes, ukrainiens, biélorusses et kazakhs, ainsi que des potentats orientaux. Très présents également à Londres et Genève, ils ne seront toujours pas, eux, inquiétés par l’échange automatique de données.

Grâce au secret bancaire, aux trusts et autres fondations − qui n’auront pas non plus disparu d’un coup de baguette magique −, ils continueront donc d’optimiser, à Vienne et ailleurs, leurs fortunes souvent mal acquises, et ce à l’abri du regard de leurs citoyens. Dans la guerre globalisée pour attirer les capitaux, l’Europe n’est pas allée jusqu’à sacrifier ses paradis fiscaux, qui restent très attractifs pour les fortunes extérieures. Ses pays se contentent juste de ne plus se tirer dans les pattes.

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Pour battre la droite, pas d’abstention !

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