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Le blog de Eric de Falco

Le blog de Eric de Falco

conseiller général du 1° canton de Rouen


Pourquoi toujours les mêmes?

Publié par Eric de Falco sur 11 Avril 2014, 06:05am

François Hollande l'a annoncé : la feuille de route du nouveau premier ministre Manuel Valls prévoit un maintien du pacte de responsabilité accompagné de mesures en faveur des salariés

La CFE-CGC, le syndicat des cadres, a cependant d'ores et déjà dit redouter que les mesures se concentrent encore sur les bas salaires, laissant au bord du chemin les classes moyennes touchées par les récents relèvements d'impôts. Sa présidente, Carole Couvert, assure ainsi attendre du gouvernement des mesures « pour le pouvoir d'achat des classes moyennes ». Les classes moyennes risquent-elles de devenir les premières victimes du gouvernement Valls ?

Le montant des allocations familiales a augmenté de 0,6 % au 1er avril, pour tenir compte de l'inflation. Par contre, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), pour les enfants de moins de trois ans, sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (48 000 euros par an pour un couple avec deux revenus et deux enfants). Près de 200 000 familles devraient être concernées par cette baisse à la fin de la montée en charge du dispositif en mars 2017, selon une note de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Si l'on reprend la définition des classes moyennes de l'Observatoire des inégalités, (l'Insee, lui, refuse de les définir car ils ne sont pas des « objets statistiques » !) ces ménages en font bien partie puisque le seuil des 48 000 euros est loin de la limite maximale de 62 088 euros nets par an pour un couple avec deux enfants. Les simulations présentées dans la note de la CNAF montrent un net décrochage, représentant le manque à gagner, pour tous les types de familles dont les revenus sont compris entre 3 et 5 Smic, soit le haut de la classe moyenne. Il y a plus de perdants que de gagnants (en terme de revenu disponible) dans la totalité de la classe moyenne, c'est-à-dire les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e déciles (les catégories d'une population française classée selon le niveau de vie et découpée en dix parts égales).

Les perdants de la classe moyenne représenteraient environ 1 448 000 ménages, les gagnants ne seraient que 31 000. Chez les ménages aisés, on compterait 1 278 000 perdants et aucun gagnant. Tandis que chez les ménages modestes, ils seraient 747 000 perdants et 393 000 gagnants. En attendant le détail du plan d'économies de 50 milliards d'euros et les propositions sur la fiscalité des ménages qui devraient être présentés la semaine prochaine, le plan de solidarité a déjà été confirmé à l'occasion du remaniement du gouvernement. François Hollande a indiqué que le pouvoir d'achat des Français constituait une priorité « avec une diminution des impôts d'ici 2017 et une baisse rapide des cotisations payées par les salariés ».

On en sait un peu plus sur les cotisations : dans un pré-rapport, les co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, le député Dominique Lefebvre et le haut fonctionnaire François Auvigne, préconisent une baisse des cotisations jusqu'à 1,3 smic. Une mesure qui profiterait donc au « bas » des classes moyennes puisque les salaires jusqu'à environ 1 469 euros nets par mois pour une personne seule sans enfant bénéficieraient de cet allègement. Il prendrait effet à partir de 2015, en remplacement (progressif) de la prime pour l'emploi.

Avant toute réforme future, plusieurs éléments indiquent d'ores et déjà que le bas de la classe moyenne est en général avantagé par le système, a contrario du haut de la classe moyenne. Par exemple, la baisse du quotient familial, mécanisme qui permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge, a été raboté à deux reprises par le gouvernement Ayrault.

Résultat, les couples mariés (ou pacsés) avec un enfant à charge seront ainsi touchés dès cette année par cette mesure si leur revenu net imposable (après l'abattement de 10 %) atteint 58 000 euros, c'est-à-dire le dernier décile de la classe moyenne.

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