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.seul le pape ne sera pas à Versailles pour le sacre.
Réforme des collectivités locales et des retraites : Nicolas Sarkozy explore ces deux pistes pour réaliser des économies à long terme sans annoncer de plan de rigueur, en dépit de
l'explosion de la dette et des déficits publics. "Le président croit aux anticipations des acteurs économiques", explique l'un
de ses conseillers. Hors de question d'annoncer une politique d'austérité qui saperait la confiance et tuerait dans l'œuf toute reprise.
Le président de la République fera de la réforme des collectivités locales un des axes de son discours devant le Congrès, qui réunira députés et sénateurs lundi 22 juin à Versailles.
Il compte faire mentir les Cassandre qui avaient annoncé l'enterrement de la réforme lorsqu'Edouard Balladur avait remis ses propositions en mars 2009. "Il y a une petite musique sur le thème 'il ne va rien faire'. Le président de la République souhaite aller loin sur cette réforme. Elle ne va pas du tout faire pschitt", commente l'entourage de Nicolas Sarkozy. Selon l'Elysée, les enquêtes d'opinion attestent d'un soutien des Français sur ce sujet.
De là à laisser planer la menace d'un référendum en cas de difficulté parlementaire, il n'y a qu'un pas. La rumeur court au Parlement. Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, le dément fermement : "Le référendum est une éventualité qui n'a jamais été discutée. Le débat parlementaire se présente plutôt dans de bonnes conditions."
La réforme, pilotée à l'Elysée par Emmanuelle Mignon, n'exige pour l'instant pas de modification constitutionnelle. Le projet de loi devrait être transmis au Conseil d'Etat début juillet, le texte serait adopté lors du dernier conseil des ministres, le 27 juillet, ou au retour de vacances en août. Il serait examiné par le Sénat en première lecture en septembre.
Le but est d'avoir une adoption définitive début 2010. Juste avant les élections régionales, où la droite espère reconquérir quelques régions, même si la bataille s'annonce difficile en dépit du bon score de l'UMP aux élections européennes.
Cette réforme est soutenue par les conseillers financiers du président de la République. Elle permettrait de faire des économies sur plusieurs plans : division par deux du nombre des élus dans les régions et les départements qui siégeraient à la fois au conseil général et à la région; simplification des intercommunalités, etc.
Surtout, l'Elysée cogite sur la manière de maîtriser les dépenses des collectivités locales. "Depuis sept ans, les dépenses de l'Etat ont été très sages. Cela ne s'est pas accompagné d'une maîtrise similaire des dépenses sociales et des collectivités locales", affirme un conseiller de l'Elysée. Et l'on réfute que la dérive soit exclusivement due à l'Etat qui délègue aux collectivités des missions toujours plus vastes sans leur en donner les moyens financiers. La bonne blague!
Les plus audacieux rêvent d'un système qui plafonnerait la croissance de leurs dépenses. Il s'agirait
d'un casus belli pour la gauche, élue dans les territoires. "Il n'est pas question d'introduire un plafonnement. Ce serait contraire à la
Constitution", recadre M. Guéant.
La réforme impliquerait la nomination d'un ministre responsable du dossier. Le nom de Dominique Perben, ancien ministre de la justice, des transports, du logement, circule.
"ÉVITER DE SE LAISSER ENFERMER DANS UN DÉBAT IDÉOLOGIQUE"
Second axe d'économies, les retraites. Il n'est pas certain que Nicolas Sarkozy entre dans les détails devant le Congrès, laissant cette tâche à François Fillon, qui avait conduit la réforme des retraites en 2003. L'Elysée planche sur le sujet, alors que rendez-vous est pris avec les partenaires sociaux en 2010.
L'idée est de reporter l'âge légal du départ en retraite tout en restant souple sur les modalités. "Il faut éviter de se laisser enfermer dans un débat idéologique sur les 60 ans", explique-t-on à l'Elysée, où l'on fait valoir la nécessité de bouger: le taux d'emploi des seniors est le plus faible dans les pays où l'âge légal du départ en retraite est le plus bas: la France et l'Italie. Le couperet de 60 ans inciterait les entreprises à ne plus former leurs salariés à partir de 50 ans et à s'en séparer sans douleur à l'approche des 60 ans.
L'Elysée ne remet pas en cause le pouvoir d'achat des retraités mais veut continuer dans l'esprit de la réforme de 2003, qui allonge la durée d'activité. Le comité d'orientation des retraites explore l'expérience de la Suède, qui a introduit une retraite à points, dont la valeur est indexée sur le ratio actifs-inactifs.
L'Elysée a noté la modération des syndicats : "Les comptes passeront dans le rouge à partir de 2012. Les syndicats ne seront pas enthousiastes mais ils négocieront sur d'autres sujets comme la pénibilité pour que l'âge de la retraite ne soit pas le même pour l'ouvrier de Sandouville et l'inspecteur général des finances", espère-t-on à l'Elysée.
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