L'UMP deviendrait lucide?

Publié par Eric de Falco sur 18 Octobre 2009, 09:06am

C'est une brèche dans le bouclier fiscal, en fonction duquel un contribuable ne doit pas verser au fisc plus de 50 % de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, incluant la CSG et la CRDS. Dans un rapport présenté mercredi 14 octobre à la présidence de l'Assemblée nationale, le président (UMP) de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, demande de retirer la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal.

Pour M. Warsmann, cette mesure est justifiée par l'ampleur "exceptionnelle" de la dette sociale. "Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous, explique le rapport. La CRDS se distingue de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale."

Le rapport de la mission commandée par Bernard Accoyer prend une autre dimension. Au début de l'été, le président de l'Assemblée nationale avait demandé à chaque président de commission, dans le cadre de la réflexion sur le grand emprunt, d'élaborer une contribution et de formuler des propositions afin d'"optimiser la dépense publique". Ces contributions doivent faire l'objet d'une synthèse avant la fin de l'année, qui donnera lieu à un débat en séance publique.

Il n'est pas courant que la commission des lois s'empare du domaine économique. Aussi faut-il voir dans cette "contribution" un geste politique. Selon un des membres du groupe UMP, qui appuie la démarche de M. Warsmann, "c'est la preuve qu'aujourd'hui, dans la majorité, les responsables sérieux, pas les ultradétracteurs ni les ultragroupies, comprennent qu'on est arrivé à un point de rupture".

On voit mal, dès lors, comment la question de l'assouplissementdu bouclier fiscal pourrait ne pas être au cœur de la prochaine discussion budgétaire. "Si derrière, des collègues souhaitent baser des amendements sur cette contribution, je les soutiendrai naturellement", lâche M.Warsmann. S'ajoutant au débat sur les niches fiscales, c'est tout un pan de la politique économique de M.Sarkozy qui est de plus en plus contesté

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