le passage en force s'accélère

Publié par Eric de Falco sur 9 Novembre 2010, 08:33am

Catégories : #politique nationale

Initialement prévue le 13 octobre, la commission mixte paritaire chargée

d’élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes

adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat au sujet de la réforme des

collectivités territoriales, s’est réunie ce mercredi 3 novembre. Au final le texte

est pour l'essentiel celui de l'Assemblée.

Une fois de plus le passage en force de l'UMP, le non respect du Sénat, pourtant reconnue

« assemblée des collectivités locales », et le recul des sénateurs centristes sous la pression

de l’UMP et de M. Sarkozy, est un désaveu de la politique républicaine et un très mauvais

signal adressé aux élus locaux.

Mais au-delà de cette façon de gouverner d’un autre âge, c’est le contenu même du texte qui

est dommageable à la politique locale et marquerait la fin de nombreuses missions de

proximité. Les Régions et les Départements tels qu’ils existent aujourd’hui seraient

supprimés. La « nouvelle collectivité » n’exercerait plus à l’avenir que les compétences que la

loi lui dévolue expressément, compétences restant d’ailleurs à définir…

Pour la Haute-Normandie, ce texte signifierait la mort du 276, dispositif unique en France et

puissant levier structurant en faveur du développement des territoires. Les financements

croisés seraient également rendus très difficiles au mépris des besoins de la population et de

la vie des territoires.

Pour Alain Le Vern, Président de la Région Haute-Normandie

: « Cette loi sur les collectivités

territoriales est un nouvel exemple de la méthode réformatrice « cul par-dessus tête » du

gouvernement. Autrement dit, confondre les priorités et courir aveuglément aux réformes. Au

lieu de commencer par clarifier les compétences des collectivités et d’introduire une véritable

hiérarchie dans certains domaines, la seule motivation de l’UMP est de créer un conseiller

territorial avec un mode de scrutin néfaste pour la démocratie.

Là où les Français souhaitaient une simplification et une clarification, la réforme complexifie

avec la création d’un nouvel échelon (les métropoles) et obscurcit sur ce que les collectivités

pourront faire ou non (de nombreuses zones d’ombre persistent comme sur les financements

croisés). Là où les Français attendaient des économies, la réforme engendrera des coûts

supplémentaires.

Ce texte est incohérent, inefficace et impensé démocratiquement. Dans une période de crise

économique et sociale, cette réforme qui divise bien au-delà du clivage gauche/droite

paralysera encore davantage les collectivités locales déjà contraintes en raison de la

suppression de la taxe professionnelle et du gel des dotations de l’Etat.

J’appelle solennellement l’ensemble des élus locaux à se mobiliser contre ce texte qui sonne

le glas des initiatives locales et signe un coup d’arrêt à la dynamique démocratique du

processus de décentralisation ».

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