Le RSA n'est pas responsable des déficits sociaux

Publié par Eric de Falco sur 23 Novembre 2011, 08:23am

Catégories : #actualité

"Avec la mise en place du Revenu de solidarité active, nous avons accru l’écart entre les minima sociaux et les revenus du travail. Et nous irons plus loin dans la logique des droits et devoirs. Comme l’a proposé Marc-Philippe Daubresse, d’ici la fin de l’année nous expérimenterons dans une dizaine de départements une obligation de travail de sept heures pour les bénéficiaires du RSA. Là aussi, qu’on me comprenne bien, ce n’est pas pour punir, c’est au contraire pour respecter, pour redonner de la dignité. On n’a pas de dignité quand on ne peut survivre qu’en tendant la main."

L’idée d’une contrepartie aux prestations sociales est vieille comme le revenu minimum. Dès 1988, apparaît la notion de contrat d’insertion, avec la possibilité de suspendre le revenu si le contrat n’est pas respecté. Dès le départ, il était légalement possible de suspendre le RMI si les efforts d’insertion prévus, dont l’insertion dans l’emploi, n’étaient pas à la hauteur de l’engagement pris.

En 2008, le RMI est remplacé par le RSA, avec plusieurs changements fondamentaux. Le premier est d’ouvrir le RSA à des salariés ayant des revenus modestes, comme un complément de revenu. Le deuxième est de traiter les allocataires du RSA sans activité comme tous les demandeurs d’emploi : inscription à Pôle emploi, droit aux formations jusqu’à présent réservés aux chômeurs indemnisés par l’ASSEDIC, obligation de droit commun de ne pas refuser deux offres valables d’emploi.

La notion de contrat est maintenue, la possibilité de suspendre une fraction du RSA et non pas sa totalité est prévue, assortie d’une nouvelle garantie : pas de décision sans avis d’une commission pluridisciplinaire, comprenant des représentants des allocataires.

Dans ce contexte, la question des 7 heures du travail :

Est- ce que l'on considère qu’il y a plus d’allocataires qui sont sans activité parce qu’ils se voient fermer les portes du travail ou qui sont allocataires parce qu’ils refusent de travailler ? Il y a plus d'allocataires du RSA qui veulent travailler mais qui ne trouvent pas d'emploi que d'allocataires auxquels on propose un emploi et qui le refuse.

Est-ce que des contrats courts seront imposés unilatéralement ou est-ce que cette obligation sera assortie de l’ensemble des garanties prévues par la loi de 2008 ? La réponse est clairement de maintenir les mêmes garanties, en reprenant l'exemple de ces femmes auxquelles on propose des heures d’emploi à domicile, deux heures par jour, avec une heure de trajet dans chaque sens.

Est-ce que le RSA est responsable des déficits sociaux ? La réponse est clairement non. Pour financer la transformation du RSA en RMI, une taxe sur les produits financiers a été instituée : elle rapporte plus que le supplément de dépenses constaté lié à la transformation opérée en 2008. Mais où sont passés ces fonds, puisque les départements sont contraints de mobiliser leurs moyens sans apports de l'Etat?

Est-ce que le RSA doit être amélioré ? La réponse est clairement oui, notamment en fusionnant le RSA avec ce qui reste de la prime pour l’emploi et en rendant cohérent le mode de calcul du RSA avec celui des aides au logement qui peuvent baisser de manière drastique au moment de la reprise d’emploi.

Est-ce que l’on fait le maximum pour réduire le non recours au RSA ? La réponse est malheureusement non, et il serait temps de le faire.

Est-ce qu’il est normal que le RSA ne soit pas indexé sur le salaire minimum ? Non. Le RSA socle représente aujourd’hui moins de 50% du salaire minimum. Accroître l’écart, c’est pénaliser les plus pauvres.

On voit bien, là encore, qu'il existe bien des différences entre la droite et la gauche et qu'il existe bien des enjeux forts pour la prochaine présidentielle!

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