Les voeux du président

Publié par Eric de Falco sur 18 Janvier 2010, 08:33am

La traditionnelle cérémonie des voeux s'est déroulée mercredi dernier. Vous trouverez ci dessous de larges extraits du discours prononcé par Didier Marie

La page de 2009 est tournée. Personne, je pense, ne conservera de cette année, du moins sur le plan collectif, un souvenir exceptionnel, excepté si ce n’est par l’ampleur des difficultés et des inquiétudes qu’elle aura suscité.

Notre département a été rudement touché. Le chômage aura progressé sur les 12 derniers mois de 28%. Le nombre d’allocataires du RSA a passé la barre des 40 000 et croît chaque mois de 1000. Au total ce sont, en 6 mois depuis la fusion du RMI et de l’API, 7000 personnes de plus qui survivent avec cette aide, et le nombre de familles en détresse soutenues, au titre du FSL pour cause de dette de loyer, ou en procédure de surendettement, a explosé.

L’année 2009 aura été douloureuse pour beaucoup de seinomarins, elle l’aura aussi été difficile pour la collectivité qui vous sert. La crise a fortement impacté nos recettes avec une chute de 35 millions d’euros de droits de mutation lié à l’effondrement du marché immobilier.

Une année douloureuse avec la montée en puissance des charges financières résultant des transferts de compétence, d’une augmentation des prestations sociales relevant de la solidarité nationale mal compensée par celle-ci et relevant du coup, des contributions locales. Le tout combiné avec les effets du plafonnement de la Taxe Professionnelle, déjà, qui nous aura privés de 56 millions de recettes.

Alors oui, le compteur tourne et continue de tourner. Chaque année à hauteur de 70 millions d’Euros, 2 fois la perte des droits de mutation de 2009 et ceci au détriment des seinomarins pour s’établir fin 2009 à 244 millions d’euros, montant, nous ne sommes pas dupes, qui ne sera jamais remboursée.

2010 s’ouvre donc sans que les inquiétudes ne soient dissipées, bien au contraire. Puisque depuis le 1^er janvier, nous avons perdu la principale de nos recettes : 282 millions d’euros de taxe professionnelle ; ¼ de nos ressources de fonctionnement.

On nous annonce que c’est une double bonne nouvelle. Pour les entreprises d’abord qui économiseront 11 milliards d’euros : leur compétitivité en sera-t-elle pour autant améliorée à l’égard des économies émergentes quand on sait que le salaire moyen chinois est 5 fois inférieur au SMIC. Les grands groupes de notre département, premier bénéficiaire en volume financier, investiront-ils pour autant, créeront-ils des emplois alors que l’on nous annonce, que la Clio IV sera produite en Turquie malgré les 6 milliards d’euros de prêts et les 400 millions de prime à la casse consentis aux constructeurs automobiles. Est-ce réellement une bonne nouvelle pour les entreprises du BTP qui réalisent en moyenne plus d’un tiers de leur chiffre d’affaire grâce à la commande publique locale. J’en doute.

Ce serait par ailleurs une bonne nouvelle, pour nos collectivités qui seraient intégralement compensées à l’euro près. Ça c’est l’histoire des finances locales racontée aux petits enfants. Pour les années à venir, nous serons dépendant pour 80% de nos ressources, de décisions qui nous échapperons et notamment d’un fonds de garantie de 106 millions d’euros, qui s’il évolue comme les compensations fiscales antérieures, n’annonce rien de bon.

Les conséquences de la suppression de la TP nous inquiètent, et cette inquiétude dépasse largement le cadre des clivages politiques habituels parce qu’il en va de l’autonomie fiscale et financières de nos collectivités. D’ici quelques jours, c’est un autre projet, tout aussi contreversé qui sera débattu au Sénat, celui de la réforme des collectivités territoriales. Je ne rentrerai pas dans le détail, mais j’en soulignerai deux aspects très préoccupants pour nous tous. La suppression de la clause générale de compétence et la fin des financements croisés.

Pour la 1^ère mesure, il s’agit purement et simplement de nous interdire d’intervenir hors des champs de compétence défini par la Loi, ce qui représente aujourd’hui, environ 15% des dépenses des départements, mais couvrent de nombreuses politiques publiques partenariales et font effet levier pour les associations, les communes, pour l’aménagement du territoire, l’économie, la culture, la politique du logement et bien d’autres que nous n’exerçons que parce que nous en avons la volonté. Quand aux financements croisés, leur disparition aurait deux conséquences immédiates. La première, l’obligation pour les maîtres d’ouvrage, en particulier les communes, d’assumer 50% de la charge de leurs investissements, la seconde ici, faire disparaître le 276 pourtant plébiscité y compris souligné dans le dernier rapport de la Cour des Comptes, comme un mode efficace et innovant de coopération territoriale.

Ceci étant dit, confronté à cette situation, il y a deux attitudes possibles : la première, se mettre la tête dans un sac et l’enfouir dans le sable en attendant des jours meilleurs. Ce n’est pas notre choix. La seconde, c’est de s’adapter, de ne pas plier, de refuser la fatalité, de ne rien renier de nos engagements, ni de nos priorités, de résister et d’être utile.

Notre collectivité a su, ces dernières années, faire preuve de réactivité, de capacité d’adaptation notamment lorsqu’il a fallu assumer les nouvelles missions confiées par l’acte II de la décentralisation et accueillir plus de 1.500 agents de l’Etat. Elle a su en permanence imaginer, inventer de nouvelles solutions, innover et je peux vous assurer que le département n’a pas renoncé à avoir voie au chapitre.

Avec un budget d’1,660 milliards d’euros, notre collectivité peut, doit et fera beaucoup.

Le maître mot de notre action pour 2010 sera solidarité :

Solidarité avec les plus fragiles, en luttant contre toutes les formes d’exclusion, avec les familles, de la petite enfance au grand âge et garantissant notamment la dignité de nos aînés. [Ce sont 1.500 agents répartis dans 110 CMS qui se chargent admirablement de ce travail.

En ce début 2010, ce sont 26.372 personnes qui perçoivent l’APA, 4.500 personnes en situation de handicap qui reçoivent l’ACH et 40.000 le RSA].

Solidaire aussi dans l’aménagement et le développement du territoire pour pouvoir se loger (+ 6.400 logements neufs ou réhabilités avec l’aide du département en 2009), se déplacer (généralisation du transport à la demande, bénéficier d’une eau de qualité, d’un environnement protégé.

Solidaire encore avec les entreprises, les PME, le commerce et l’artisanat, notamment avec le renforcement de nos aides pour la création d’emplois pour ceux qui en sont privés qui s’ajoutent aux aides allouées ayant permis la création de 3 535 emplois de 2006 à 2009 en partenariat avec la Région.

Solidaire toujours faisant le pari de l’intelligence et en facilitant l’accès à la connaissance avec la livraison de 3 collèges neufs et la mise en chantier de 6 autres, l’accès à la culture au sport et aux loisirs en partenariat avec les 1583 associations que nous soutenons.

Solidaire avec les communes et leur groupement au travers de nos aides aux bâtiments, à la voirie, mais aussi grâce aux contrats de pays et d’agglos pour lesquels nous allons engager 95 millions d’euros hors compétences avec le FDAT créé grâce à la clause générale de compétence et au partenariat du 276.

En 2010, soyez assuré que nous serons à la pointe et aux côtés de celles et ceux qui veulent préparer l’avenir, en maintenant malgré les contraintes un important niveau d’investissement, 250 millions d’euros, montant supérieur à ce qu’il était au début de la décennie contribuant ainsi pour une part significative à la relance tant attendue en Seine-Maritime.

Nous continuerons d’inventer, d’innover, de dessiner l’avenir.

Que ce soit avec les aides à l’amélioration des performances énergétiques des logements, le développement des énergies renouvelables, le soutien aux communes qui engagent des démarches innovantes (une trentaine de commune en bénéficiera dès 2010), l’élaboration d’un plan climat départemental, ou encore notre proposition de pacte Grande Seine qui valorisera les formidables atouts économiques, environnementaux et touristiques de notre fleuve.

Vous l’aurez entendu, notre collectivité, ses élus, ses agents n’abordent pas 2010 avec fatalisme et résignation. Notre ambition pour cette nouvelle année, la première d’une nouvelle décennie est simple et claire : nous continuerons de mettre en œuvre les politiques pour lesquelles nous avons été élus, et si certains semblent avoir la résolution d’affaiblir les collectivités locales, à commencer par les départements, j’y oppose une autre résolution, celle de toujours et encore démontrer l’utilité de notre collectivité.

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