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En 2007, Nicolas Sarkozy avait parlé d'un "New Deal écologique", d'une révolution dans la prise des décisions environnementales, d'une nouvelle ère. Deux ans et demi après les réunions du Grenelle de l'environnement, en octobre 2007, l'Assemblée s'apprête à traduire dans la loi les principes de ce "New Deal". Votée à la quasi-unanimité en octobre 2008, la loi dite Grenelle I consistait en une série d'engagements sur la politique environnementale du pays. Après avoir été voté par le Sénat en septembre, le projet de loi Grenelle II, examinée à l'Assemblée entre le 4 et le 7 mai, entre dans le vif du sujet. Il s'agit, selon le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, d'un "monument législatif" qui fournira une "boîte à outils" pour appliquer les engagements environnementaux inscrits dans la loi Grenelle I.
"Pour qu'un homme comme moi puisse tenir un discours qui propose tant de changements, (...) pour qu'un gouvernement de la République soit prêt à prendre des engagements publics, il faut de la conviction… Comment voulez-vous que nous ne les tenions pas ?", disait M. Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle. Crise économique, impopularité présidentielle et pressions intenses aidant, la conviction s'est émoussée et certains engagements ont fait long feu. Initialement prévue dans le projet de loi de finances 2010, mais retoquée par le Conseil constitutionnel fin décembre 2009, la taxe carbone a finalement été abandonnée par le gouvernement en mars, après la déroute des régionales. De la même manière, le projet de loi Grenelle II présenté à partir de ce mardi a été expurgé de certaines des mesures emblématiques. Plus de 1 600 amendements ont été déposés sur les 250 articles du texte de loi. Les députés se pencheront sur le texte dans le cadre de la procédure d'urgence et dans un "temps global" fixé d'avance, ce que permet le nouveau règlement de l'Assemblée.
Pesticides. En 2007, Nicolas Sarkozy, en conclusion du Grenelle, avait demandé à son ministre de l'écologie de lui "proposer avant un an un plan pour réduire de 50 % l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent". Mais deux ans et demi plus tard, le même Nicolas Sarkozy semble avoir changé d'avis. "L'écologie, ça commence à bien faire", a-t-il lâché début 2010 au Salon de l'agriculture.
Le projet de loi Grenelle II n'évoque plus les objectifs annoncés par le président de la République en octobre 2007. Il se contente de mesures encadrant la vente et la publicité de ces produits phytosanitaires. La loi interdira, si elle est adoptée, la publicité pour les pesticides à destination du grand public.
Etiquettes vertes. Dans la partie "mécanismes incitatifs" des engagements du Grenelle, était prévue, au coté de la contribution climat-énergie (taxe carbone), "une indication du prix carbone ou du prix écologique à travers l'étiquetage d'ici à fin 2010". En clair, il s'agissait d'inscrire sur les produits de consommation courante le coût écologique de leur fabrication, de leur emballage, du transport et du stockage. La mesure n'est pas abandonnée, mais son application, si elle est votée, sera précédée d'une longue expérimentation.
La réalité du cynisme du Président se révèle de jour en jour. Que rester-t-il du quinquennat, sinon qu'un énorme champ de ruines.
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