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Entre le refus du président de la République d'alourdir la fiscalité - "Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts", affirmait-il encore en mars alors que les recettes fiscales commençaient à baisser - et la prochaine création de la taxe anti carbone, le message de la droite est brouillé. Et il se complique un peu plus lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2010.
Les niches fiscales et sociales redeviennent un sujet de divisions dans la majorité. La réforme de la taxe professionnelle (TP), se révèle très compliquée. "C'est une montagne comme on n'en a jamais vu. L'article portant sur la réforme fait d'ailleurs 107 pages", pointe Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) du budget. Cette réforme restituera à ce titre 6 milliards d'euros aux entreprises en 2010 - avec des gagnantes et des perdantes, mais surtout privera lzs collectivités locales de l’une de leurs principales ressources.
Mais c'est l'opportunité de créer la taxe anti carbone qui suscite le plus de remous. Certes, le dogme présidentiel de la non-augmentation des impôts n'a pas empêché la création depuis 2007 d'une
vingtaine de taxes nouvelles. Mais exception faite des franchises médicales, elles étaient généralement ciblées. La taxe anti carbone, elle, pèsera sur les entreprises et sur les ménages à un
moment où le pouvoir d'achat de ceux-ci a nettement baissé.
Le gouvernement, embarrassé, est en train d'imaginer une usine à gaz pour s'assurer que les plus modestes des ménages qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler ne feront pas les
frais de la taxe carbone.
La doctrine fiscale de Nicolas Sarkozy, qui
rêvait, pendant la campagne présidentielle, de réduire de quatre points le taux des prélèvements obligatoires, veut qu'on taxe moins, ou pas plus, les plus riches. Elle reflète sa volonté de
réhabiliter la réussite et l'argent. Un an après le déclenchement de la crise financière, et alors que nombre de ménages connaissent des difficultés dans leur vie quotidienne, ce thème de
l'inégalité fiscale risque de monter en puissance.
Dans cette ambiance un peu particulière, la majorité a commencé à se diviser sur les niches fiscales. La commission des finances de l'Assemblée, sous la houlette de son président, le socialiste
Didier Migaud, et de son rapporteur général, l'UMP Gilles Carrez, avait conduit une série de travaux en 2008 établissant, sans
contestation possible, que ces 486 réductions et crédits d'impôt d'un coût faramineux pour l'Etat (73 milliards de recettes en moins) rendaient
l'impôt sur le revenu "régressif". Autrement dit, plus on est un gros contribuable, plus on a des revenus élevés, et moins on paie d'impôt en
proportion...
M. Woerth veut croire que "réduire une niche, ce n'est pas augmenter les impôts mais revenir à une fiscalité normale". L'argument a peu de
chances de convaincre Matignon, qui paraît peu désireux d'ouvrir un nouveau front sur les questions fiscales, toujours complexes, et sur lesquelles la communication politique est difficile. Le
problème de M. Woerth est de trouver des recettes pour l'Etat, dans une période qui ne s'y prête guère.
Au premier semestre 2009, les rentrées fiscales ont fondu de 25 % sous l'effet de la crise. Le ministre du budget a dans le collimateur une quinzaine de niches fiscales et un certain nombre de
niches sociales. Sans se faire trop d'illusions, il est bien décidé à batailler jusqu'au bout pour obtenir satisfaction.
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