L'élimination des 'irrécupérables'"

Publié par Eric de Falco sur 20 Avril 2011, 07:48am

Catégories : #actualité

"S'il est avéré qu'il conduisait sans permis et en état d'ivresse, et qu'en plus il avait récidivé dans ce domaine, je crois que cet homme est un criminel qui ne devrait jamais sortir de prison de toute sa vie", a déclaré Henri Guaino lors de l'émission "Dimanche+" de Canal+. Jamais ? "Jamais !", a-t-il insisté. La réaction du conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l'accident de samedi soir, qui a coûté la vie à trois personnes lorsqu'un chauffard en état d'ivresse a foncé dans un abribus à Chelles, est sans appel. Mais sera sans effet. La loi ne le permet pas actuellement. Le taux d'alcoolémie relevé sur le conducteur était de 1,24 g/l de sang. L'homme avait déjà subi un contrôle d'alcoolémie positif en juin 2010 et circulait sans permis de conduire.

Selon l'article 221-6-1 du Code pénal, "lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence (…) est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende."

Si au moins deux circonstances aggravantes sont relevées (état d'ivresse, dépassement de vitesse…), le conducteur encourt dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, le double en cas de récidive légale.

Le droit ne permettant pas que le conducteur de Chelles passe "toute sa vie en prison", qu'en serait-il si une nouvelle loi venait s'ajouter à l'arsenal répressif existant, comme le laissent présager les propos d'Henri Guaino ?

Le gouvernement a une fâcheuse tendance à sortir un projet de loi sur la récidive à chaque fait divers. Mais même si une loi devait être promulguée, elle ne concernerait pas cet homme, puisqu'elle ne pourrait pas être appliquée de manière rétroactive

Le Syndicat de la magistrature dénonce pour sa part le vieux fantasme de l’élimination des 'irrécupérables.

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